PETITGAS
Présentation de la marque PETITGAS
Déposée le 1 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CHARCUTERIE VENDEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETITGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETITGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PETITGAS arrivera à expiration en date du 1 décembre 2027.
LA CHARCUTERIE VENDEENNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°467061 - Publication au BOPI 2008-01-15
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2007 n°2352705 - Publication au BOPI 2007-10-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Inscription le 23 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715566 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2017 n°2661220 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-06